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Don de titres, de fonds communs de placement ou d’actions accréditives

Si vous détenez des titres cotés en bourse, des fonds communs de placement ou des actions accréditives, vous pourriez envisager de faire don de ces titres ou de ces fonds communs de placement directement à INCA. Les Canadiens peuvent faire don des titres cotés en bourse ou des fonds communs de placement qu’ils détiennent sans devoir payer d'impôt sur les gains en capital. Les gains en capital réalisés sur des actions données ne sont pas imposables. Ce type de don pourrait être plus avantageux pour vous qu’un don en espèces.

Si vous désirez faire don de titres, de fonds communs de placement ou d’actions accréditives, il vous suffit de suivre les quatre étapes suivantes :
Étape 1 :
Remplir le Formulaire de directives de transfert de titres négociables, l’imprimer et le signer.

Étape 2 :
Remettre ce formulaire à votre courtier ou lui faire parvenir par télécopie.

Étape 3 :
Demander à votre courtier de verser directement les actions au compte d’INCA.

Étape 4 :
Faire parvenir par télécopie une copie de ce formulaire à Gilbert Mallette, gestionnaire, Trésorerie et projets spéciaux, INCA : 416-480-7700.
Nota :
  • Le conseiller en investissements d’INCA exigera d’obtenir les instructions d’INCA avant d’accepter que les actions soient annexées au compte d’INCA.
  • INCA doit avoir votre adresse pour vous faire parvenir un reçu officiel pour don de charité.

Avis de non-responsabilité

Les renseignements relatifs aux dons contenus dans ce site Web vous sont uniquement offerts à titre d’information générale. Ils ne remplacent en aucun cas les conseils que pourrait vous donner votre conseiller financier, votre conseiller juridique ou votre spécialiste en fiscalité. Avant de faire don de titres, de fonds communs de placement ou d’actions accréditives, nous vous recommandons de discuter de vos plans avec votre conseiller juridique ou votre conseiller financier.

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