Saviez-vous que?

Près d’un Canadien sur huit vit avec une forme ou une autre de dégénérescence maculaire liée à l’âge (AMD), de rétinopathie diabétique, de glaucome ou de cataractes.
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FAQ - Courtiers

1) Quel est le numéro du compte de courtage d’INCA?

Numéro 555-88040-18
CUID:SCOT
DTC:5011 (Placement direct Scotia McLeod)

2) Comment faire don de titres à INCA?

Si vous désirez faire don de titres ou de fonds communs de placement dès aujourd’hui, il vous suffit de suivre les quatre étapes suivantes :

Étape 1
Remplir le Formulaire de directives de transfert de titres négociables, l’imprimer et le signer.

Étape 2
 Remettre ce formulaire à votre courtier ou à votre conseiller financier ou lui faire parvenir par télécopie.

Étape 3
 Demander à votre courtier ou à votre conseiller financier de verser directement les actions au compte d’INCA.

Étape 4
Faire parvenir par télécopie une copie de ce formulaire à Gilbert Mallette, gestionnaire, Trésorerie et projets spéciaux, INCA : 416-480-7700.

Nota :
INCA doit posséder votre adresse pour vous émettre un reçu officiel pour don de charité.

Merci!

3) INCA accepte-t-il les actions accréditives?

INCA accepte les actions accréditives si ces actions sont venues à échéance et qu’elles peuvent être cotées en bourses.

4) Quel formulaire dois-je remplir?

Suivre ce lien pour avoir accès au formulaire en ligne.

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5) Comment puis-je faire don d’actions physiques (sur papier)?

Veuillez communiquer avec :
Ruth D’Souza
Adjointe, Gestion des dons personnels, INCA
Tél. : 416-486-2500, poste 7006
Numéro sans frais : 1-800-563-2642, poste 7006
ruth.dsouza@cnib.ca

6) S’agit-il du même formulaire dans le cas de titres, de fonds communs de placement ou d’actions accréditives?

Oui. Suivez ce lien pour avoir accès au formulaire en ligne.

7) Le traitement fiscal est-il le même si je vends mes titres et que je fais don de cette somme à INCA?

Non. Pour économiser l’impôt sur les gains en capital, vous devez transférer vos titres directement à INCA.

8) À qui puis-je parler si j’ai des questions d’ordre administratif au sujet de ce transfert?

Ruth D’Souza
Adjointe, Gestion des dons personnels, INCA
Tél. : 416-486-2500, poste 7006
Numéro sans frais : 1-800-563-2642, poste 7006
ruth.dsouza@cnib.ca

9) À qui puis-je parler si j’ai des questions d’ordre technique au sujet de ce transfert?

Gilbert Mallette
Gestionnaire, Trésorerie et projets spéciaux, INCA
Tél. : 416-486-2500, poste 8679
Numéro sans frais : 1-800-563-2642, poste 8679
Téléc : 416-480-7700
gilbert.mallette@cnib.ca


INCA est très fier d’être un promoteur du Code d’éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière d’Imagine Canada et d’avoir ainsi fait partie des premiers organismes à l’adopter.

Pour faire don de titres dès aujourd’hui.

Avis de non-responsabilité

Les renseignements relatifs aux dons contenus dans ce site Web vous sont uniquement offerts à titre d’information générale. Ils ne remplacent en aucun cas les conseils que pourrait vous donner votre conseiller financier, votre conseiller juridique ou votre spécialiste en fiscalité. Avant de faire don de titres, de fonds communs de placement ou d’actions accréditives, nous vous recommandons de discuter de vos plans avec votre conseiller juridique ou votre conseiller financier.

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